l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°700

Rejeté

35%

93 pour172 contre1 abstentions1 non-votants(266 exprimés)

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Pour Contre Abstention