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l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°699
Rejeté
35%
94 pour171 contre2 abstentions1 non-votants(267 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°699 — l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi