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l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

29 janvier 202517e législature·Scrutin n°680
Rejeté
39%
36 pour50 contre7 abstentions2 non-votants(93 exprimés)