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l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

29 janvier 202517e législature·Scrutin n°676
Rejeté
35%
31 pour49 contre8 abstentions2 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°676 — l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). — Qui Vote Quoi