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l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

29 janvier 202517e législature·Scrutin n°668
Rejeté
49%
52 pour53 contre1 abstentions1 non-votants(106 exprimés)