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l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

29 janvier 202517e législature·Scrutin n°661
Rejeté
42%
56 pour77 contre0 abstentions1 non-votants(133 exprimés)