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l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

28 janvier 202517e législature·Scrutin n°655
Rejeté
38%
62 pour87 contre13 abstentions2 non-votants(162 exprimés)