Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Scrutin sur : l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
En bref
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, parfois désignée par la presse comme la proposition de loi sur le fret maritime à voile, crée un cadre juridique spécifique pour les navires marchands utilisant la propulsion par le vent. Elle définit ce qu’est un navire à propulsion vélique, ainsi que les catégories de propulsion principale et auxiliaire selon la part minimale d’énergie du vent utilisée pour la propulsion. Le texte étend aux navires à voile plusieurs dispositifs économiques existants, notamment le suramortissement vert et les certificats d’économies d’énergie pour les trajets de transport de marchandises ou de passagers.
Il prévoit la réinstauration et l’adaptation d’exonérations de cotisations sociales pour les équipages de navires à propulsion principale vélique. La proposition organise également un soutien financier à la filière via un fonds pour la décarbonation du transport maritime, alimenté par une part des recettes du marché carbone européen. Un rapport gouvernemental au Parlement doit enfin examiner la possibilité d’affecter durablement une fraction de ces recettes à ce fonds.
Sources consultées (17)
- Accélérer le développement du transport maritime à — Assemblée nationale
- Développement du transport maritime à propulsion vélique — Sénat
- Examen puis adoption de la proposition de loi — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport — Vie publique
- Transport maritime à propulsion vélique — YouTube
- La proposition de loi vélique commence son parcours — Ouest-France
- Pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen en commission — YouTube
- Développement d'une filière de transport maritime à voile — portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr
- Transport maritime à voile, une loi adoptée pour structurer — boatindustry.fr
- Visant à accélérer le développement du transport maritime à — demokratia.fr
- Documents publiés — Légifrance
- Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à — poligraph.fr
- Les députés votent un texte pour développer le transport de marchandises par bateaux à voile — news.yahoo.com
- Rapport — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à accélérer le développement du — fabricebrun.fr
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion — dailymotion.com
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion — nosparlementaires.fr
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Jimmy Pahun
DEM
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ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Damien Girard
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Anaïs Belouassa-Cherifi
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Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
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LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
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LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
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LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
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LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
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LFI-NFP
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LIOT
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LIOT
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