Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Scrutin sur : l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
En bref
La résolution européenne « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie », souvent reprise sous cette forme abrégée dans les documents institutionnels, traite des relations entre la Géorgie, l’Union européenne et la France. Elle commence par condamner la dérive autoritaire des autorités géorgiennes, en particulier les atteintes aux droits fondamentaux, les restrictions à la liberté d’expression et de manifestation et le recours disproportionné à la force contre les manifestants pacifiques. Le texte demande le retrait de la loi géorgienne dite sur la « transparence de l’influence étrangère », jugée incompatible avec le fonctionnement libre de la société civile et l’existence de médias indépendants.
Il réaffirme le soutien de la France aux aspirations européennes du peuple géorgien et invite le gouvernement français à soutenir activement les acteurs démocratiques, notamment les ONG, les médias indépendants et les institutions universitaires. La résolution appelle les institutions européennes à conditionner toute avancée dans le processus d’adhésion de la Géorgie au respect effectif des critères politiques, en particulier la tenue d’élections libres et équitables. Elle préconise enfin d’examiner des mesures de pression ciblées, dont des sanctions individuelles contre les responsables de cette dérive, et d’adapter l’assistance européenne pour qu’elle bénéficie directement à la société civile géorgienne.
Sources consultées (19)
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du — Assemblée nationale
- Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du — Assemblée nationale
- Réaffirmer le soutien de la France au destin européen de la Géorgie — Assemblée nationale
- Du - gouvernement - géorgien — Assemblée nationale
- 2ème séance : Soutien au destin européen de la Géorgie (suite — Assemblée nationale
- EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION — sabinethillaye.fr
- Prononcé le 11 mai 2026 - Alice Rufo 11052026 Situation politique — Vie publique
- La France met la Géorgie au banc des accusés — laselectiondujour.com
- Question n°13832 : Adhésion de la Géorgie à l'UE — Assemblée nationale
- 🔴PPR européenne: Condamner la dérive illibérale du gouvernement 🇬🇪 et soutenir le destin 🇪🇺 de la 🇬🇪 — YouTube
- Propositions de résolution européenne - XVIIe législature — Assemblée nationale
- RAPPANR5L16B2646 — Assemblée nationale
- Qui Vote Quoi — Votes parlementaires français — qui-vote-quoi.info
- Propositions de résolution européenne - XVI législature — Assemblée nationale
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - NosParlementaires — nosparlementaires.fr
- AM_Com_NonLegReport — Parlement européen
- Le virage anti-européen de la Géorgie est-il un non définitif — paris-europe.eu
- Géorgie : De nouvelles lois portent un coup dévastateur aux organisations civiques indépendantes — hrw.org
- Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — Parlement européen
Bruno Fuchs
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