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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Scrutin sur : l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

11 mai 202617e législature·Scrutin n°6517·Dossier législatifSource AN
Adopté
70%
57 pour1 contre24 abstentions2 non-votants(82 exprimés)

En bref

La résolution européenne « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie », souvent reprise sous cette forme abrégée dans les documents institutionnels, traite des relations entre la Géorgie, l’Union européenne et la France. Elle commence par condamner la dérive autoritaire des autorités géorgiennes, en particulier les atteintes aux droits fondamentaux, les restrictions à la liberté d’expression et de manifestation et le recours disproportionné à la force contre les manifestants pacifiques. Le texte demande le retrait de la loi géorgienne dite sur la « transparence de l’influence étrangère », jugée incompatible avec le fonctionnement libre de la société civile et l’existence de médias indépendants.

Il réaffirme le soutien de la France aux aspirations européennes du peuple géorgien et invite le gouvernement français à soutenir activement les acteurs démocratiques, notamment les ONG, les médias indépendants et les institutions universitaires. La résolution appelle les institutions européennes à conditionner toute avancée dans le processus d’adhésion de la Géorgie au respect effectif des critères politiques, en particulier la tenue d’élections libres et équitables. Elle préconise enfin d’examiner des mesures de pression ciblées, dont des sanctions individuelles contre les responsables de cette dérive, et d’adapter l’assistance européenne pour qu’elle bénéficie directement à la société civile géorgienne.

Sources consultées (19)