l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 202517e législature·Scrutin n°644

Rejeté

44%

53 pour61 contre6 abstentions2 non-votants(120 exprimés)

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Scrutin AN n°644 — l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). — Qui Vote Quoi