Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin sur : l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En bref
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, connu comme une actualisation de la « loi de programmation militaire 2024‑2030 » (LPM 2024‑2030), complète et modifie la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire. Il approuve un nouveau rapport annexé qui précise les orientations de la politique de défense dans l’Hexagone et en outre‑mer pour la période 2026‑2030, ainsi que les besoins d’équipement des armées à l’horizon 2030‑2035. Le texte revoit à la hausse la trajectoire financière de la LPM en actualisant le montant des besoins physico‑financiers et des crédits, avec un total porté à 435,7 milliards d’euros et une augmentation de 36 milliards sur 2026‑2030.
Il ajuste la provision annuelle destinée aux surcoûts des opérations militaires extérieures et intérieures. Il modifie la trajectoire d’évolution des effectifs du ministère des armées entre 2026 et 2030 pour garantir l’atteinte de la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, notamment en intégrant l’encadrement du service national. Le texte crée un nouveau service national militaire volontaire et précise le cadre juridique des missions confiées à ses volontaires. Enfin, plusieurs dispositions diverses intéressent la défense, notamment l’inscription explicite des systèmes robotisés de combat parmi les priorités capacitaires et la poursuite de l’économie de guerre pour soutenir un engagement militaire de haute intensité.
Sources consultées (9)
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les — Assemblée nationale
- LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) — Légifrance
- Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire — Conseil d'État
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes — defense.gouv.fr
- Programmation militaire - pour les années - 2024 à 2030 - et portant — Assemblée nationale
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années — Sénat
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- Loi du 1er aout 2023 programmation militaire 2024 -2030 — Vie publique

Alexandre Sabatou
RN

Anchya Bamana
RN

Anthony Boulogne
RN

Caroline Colombier
RN

Catherine Rimbert
RN

Christine Loir
RN

Christophe Bentz
RN

Claire Marais-Beuil
RN

David Magnier
RN

Edwige Diaz
RN

Emmanuel Fouquart
RN

Frank Giletti
RN

Frédéric Weber
RN

Jonathan Gery
RN

José Gonzalez
RN

Julien Limongi
RN

Julien Rancoule
RN

Kévin Mauvieux
RN

Laurence Robert-Dehault
RN

Laurent Jacobelli
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Marc de Fleurian
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Marie-France Lorho
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Marine Hamelet
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Michèle Martinez
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Nadine Lechon
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Nicolas Dragon
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Pascal Markowsky
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Philippe Ballard
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Philippe Lottiaux
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Romain Tonussi
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Sébastien Humbert
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Thibaut Monnier
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Thierry Perez
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Tiffany Joncour
RN

Yoann Gillet
RN

Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR

Christelle D'Intorni
UDDPLR

Matthieu Bloch
UDDPLR

Olivier Fayssat
UDDPLR

Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR

Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR