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AN n°633
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AN n°633
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
17e législature
·
Scrutin n°633
Adopté
95%
84 pour
4 contre
0 abstentions
2 non-votants
(88 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (90)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
90
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
31 pour
(31 exprimés)
Rassemblement National
31 pour
(31 exprimés)
Ensemble pour la République
24 pour
1 non-votants
(24 exprimés)
Ensemble pour la République
24 pour
1 non-votants
(24 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 pour
2 contre
1 non-votants
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 pour
2 contre
1 non-votants
(10 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
PO847173
3 pour
(3 exprimés)
PO847173
3 pour
(3 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention