l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 202517e législature·Scrutin n°630

Rejeté

45%

38 pour46 contre1 abstentions2 non-votants(85 exprimés)

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Scrutin AN n°630 — l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). — Qui Vote Quoi