l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 202517e législature·Scrutin n°627

Adopté

99%

88 pour0 contre1 abstentions2 non-votants(89 exprimés)

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Scrutin AN n°627 — l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). — Qui Vote Quoi