Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
En bref
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, parfois présenté par la presse comme la proposition de loi sur les rave-parties ou les free parties, crée un nouveau régime pénal pour les rassemblements festifs non déclarés ou interdits. Le texte délictualise la participation à l’organisation d’une rave-party illégale, en la punissant de six mois d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende, avec possibilité de confiscation du matériel saisi, notamment de sonorisation. Il étend la notion d’organisateur à toute personne contribuant directement ou indirectement à la préparation, la mise en place ou au déroulement du rassemblement, par exemple en diffusant les informations pratiques, en édifiant le mur de son ou en transportant le matériel.
La proposition de loi introduit également une contravention de 5e classe pour le simple fait de participer à un tel rassemblement, visant ainsi les participants et pas seulement les organisateurs. Les nouvelles peines s’appliquent aux personnes physiques, avec un montant d’amende quintuplé pour les personnes morales comme associations ou sociétés impliquées.
Sources consultées (16)
- Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties — Assemblée nationale
- Pénalisation rave parties : nouvelles sanctions — parlons-politique.fr
- Contre le renforcement de la pénalisation de l'organisation — ldh-france.org
- Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (no 2618 — Assemblée nationale
- Jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende — Le Figaro
- Proposition de loi (n° 1133) visant à renforcer la — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l' — union-syndicale-magistrats.org
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Proposition de loi, n° 960 - 17e législature — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 1100 - 17e législature — Assemblée nationale
- Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions — Sénat
- Réponses face aux rave-parties illégales et limites du — Sénat
- Proposition de loi sur les « rave-parties » : mise au point — addictions-france.org
- Votes 17e Législature - Assemblée Nationale | Datan — datan.fr
- Rave-party illégale dans l'Aude : quelles sont les sanctions — Public Sénat
- Amendement n°CL19 — Assemblée nationale
Anne Bergantz
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Éric Martineau
DEM
Frantz Gumbs
DEM
Marc Fesneau
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Antoine Vermorel-Marques
DR
Élisabeth de Maistre
DR
Émilie Bonnivard
DR
Marie-Christine Dalloz
DR
Michel Herbillon
DR
Sylvie Bonnet
DR
Thibault Bazin
DR
Annaïg Le Meur
EPR
Anne Genetet
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Vincent Caure
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Béatrice Piron
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Bertrand Bouyx
HOR
Charlotte Parmentier-Lecocq
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Christophe Plassard
HOR
Didier Lemaire
HOR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
François Jolivet
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Henri Alfandari
HOR
Isabelle Rauch
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Lise Magnier
HOR
Loïc Kervran
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Michel Criaud
HOR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Philippe Fait
HOR
Pierre Henriet
HOR
Pierre Marle
HOR
Sylvain Berrios
HOR
Thomas Lam
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Daniel Grenon
NI
Mme Béatrice Bellamy
NI
Anchya Bamana
RN
Anne Sicard
RN
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
David Magnier
RN
Eddy Casterman
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Blairy
RN
Géraldine Grangier
RN
Julien Gabarron
RN
Julien Limongi
RN
Lisette Pollet
RN
Manon Bouquin
RN
Monique Griseti
RN
Nicolas Dragon
RN
Thibaut Monnier
RN
Thierry Frappé
RN