l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

23 janvier 202517e législature·Scrutin n°610

Adopté

87%

108 pour16 contre0 abstentions7 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°610 — l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). — Qui Vote Quoi