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l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

24 octobre 202417e législature·Scrutin n°61
Rejeté
38%
80 pour128 contre1 abstentions4 non-votants(209 exprimés)

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Pour Contre Abstention