l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

22 octobre 202417e législature·Scrutin n°6

Adopté

57%

144 pour107 contre0 abstentions4 non-votants(251 exprimés)

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Pour Contre Abstention