Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Le texte, parfois présenté comme une proposition de loi « agriculteurs et aménagement du territoire », porte sur la place des exploitants agricoles dans les décisions d’urbanisme et sur la protection de leurs activités face aux effets du changement climatique. Il modifie le code de l’urbanisme pour associer plus systématiquement les acteurs du monde agricole à l’élaboration des documents d’urbanisme locaux, en ajoutant notamment certains organismes de gestion et de défense à la liste des structures pouvant être consultées. Il prévoit ainsi une participation renforcée des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles aux discussions sur l’occupation des sols, afin de mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans l’aménagement du territoire.

Le texte comporte également un volet de sécurisation juridique des exploitants en cas de troubles de voisinage liés à l’exercice normal d’activités agricoles, dans un contexte d’aléas climatiques plus fréquents. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il s’applique principalement aux collectivités élaborant des documents d’urbanisme et aux agriculteurs concernés par ces décisions.