Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°5826
Scrutins
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins
AN n°5826
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5826
Adopté
95%
41 pour
0 contre
2 abstentions
3 non-votants
(43 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (46)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
46
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
11 pour
2 non-votants
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
11 pour
2 non-votants
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 pour
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 pour
(7 exprimés)
Droite Républicaine
7 pour
1 non-votants
(7 exprimés)
Droite Républicaine
7 pour
1 non-votants
(7 exprimés)
Rassemblement National
5 pour
(5 exprimés)
Rassemblement National
5 pour
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 pour
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 pour
(5 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
2 abstentions
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
2 abstentions
(4 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5826 — l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — Qui Vote Quoi