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l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27 février 202617e législature·Scrutin n°5821
Rejeté
36%
16 pour18 contre10 abstentions4 non-votants(44 exprimés)