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AN n°5819
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AN n°5819
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5819
Adopté
60%
29 pour
19 contre
0 abstentions
3 non-votants
(48 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (51)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
51
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
11 pour
(11 exprimés)
Rassemblement National
11 pour
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
2 non-votants
(10 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
2 non-votants
(10 exprimés)
Droite Républicaine
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Droite Républicaine
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 contre
(8 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 contre
(8 exprimés)
Socialistes et apparentés
5 contre
(5 exprimés)
Socialistes et apparentés
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 contre
(5 exprimés)
Les Démocrates
(0 exprimés)
Les Démocrates
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5819 — l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — Qui Vote Quoi