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AN n°5809
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AN n°5809
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5809
Adopté
73%
36 pour
7 contre
6 abstentions
3 non-votants
(49 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (52)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
52
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
15 pour
2 non-votants
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
15 pour
2 non-votants
(15 exprimés)
Rassemblement National
7 pour
(7 exprimés)
Rassemblement National
7 pour
(7 exprimés)
Droite Républicaine
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Droite Républicaine
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
5 pour
(5 exprimés)
Socialistes et apparentés
5 pour
(5 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 contre
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 contre
(7 exprimés)
Écologiste et Social
5 abstentions
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 abstentions
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5809 — l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — Qui Vote Quoi