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l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

24 octobre 202417e législature·Scrutin n°58
Adopté
43%
54 pour53 contre18 abstentions4 non-votants(125 exprimés)