l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5798 — l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — Qui Vote Quoi