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l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26 février 202617e législature·Scrutin n°5776
Rejeté
44%
15 pour15 contre4 abstentions3 non-votants(34 exprimés)