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l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26 février 202617e législature·Scrutin n°5775
Adopté
60%
25 pour17 contre0 abstentions3 non-votants(42 exprimés)