Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°5760
Scrutins
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins
AN n°5760
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5760
Adopté
69%
37 pour
14 contre
3 abstentions
3 non-votants
(54 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (57)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
57
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
11 pour
1 non-votants
(11 exprimés)
Rassemblement National
11 pour
1 non-votants
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
2 non-votants
(10 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
2 non-votants
(10 exprimés)
Droite Républicaine
7 pour
(7 exprimés)
Droite Républicaine
7 pour
(7 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
3 abstentions
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
3 abstentions
(4 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 contre
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 contre
(10 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
2 contre
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
2 contre
(2 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention