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l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26 février 202617e législature·Scrutin n°5754
Adopté
63%
25 pour15 contre0 abstentions3 non-votants(40 exprimés)