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l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26 février 202617e législature·Scrutin n°5752
Rejeté
36%
18 pour32 contre0 abstentions2 non-votants(50 exprimés)