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l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26 février 202617e législature·Scrutin n°5750
Rejeté
37%
19 pour31 contre1 abstentions2 non-votants(51 exprimés)