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AN n°5749
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AN n°5749
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5749
Adopté
100%
66 pour
0 contre
0 abstentions
2 non-votants
(66 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (68)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
68
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
15 pour
(15 exprimés)
Rassemblement National
15 pour
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
8 pour
2 non-votants
(8 exprimés)
Ensemble pour la République
8 pour
2 non-votants
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste et Social
5 pour
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 pour
(5 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Union des droites pour la République
2 pour
(2 exprimés)
Union des droites pour la République
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention