l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

25 février 202617e législature·Scrutin n°5727

Adopté

61%

185 pour104 contre12 abstentions2 non-votants(301 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5727 — l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi