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AN n°5711
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AN n°5711
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5711
Adopté
60%
73 pour
47 contre
1 abstentions
2 non-votants
(121 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (123)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
123
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 pour
(20 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 pour
(20 exprimés)
Socialistes et apparentés
16 pour
(16 exprimés)
Socialistes et apparentés
16 pour
(16 exprimés)
Ensemble pour la République
14 pour
1 contre
2 non-votants
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
14 pour
1 contre
2 non-votants
(15 exprimés)
Écologiste et Social
8 pour
(8 exprimés)
Écologiste et Social
8 pour
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
3 contre
(9 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
3 contre
(9 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 contre
(6 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 contre
(6 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
8 contre
(9 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
8 contre
(9 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
29 contre
1 abstentions
(30 exprimés)
Rassemblement National
29 contre
1 abstentions
(30 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
5 contre
(5 exprimés)
Union des droites pour la République
5 contre
(5 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5711 — l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi