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AN n°5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5709
Adopté
60%
97 pour
64 contre
2 abstentions
2 non-votants
(163 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (165)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
165
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Socialistes et apparentés
28 pour
1 contre
(29 exprimés)
Socialistes et apparentés
28 pour
1 contre
(29 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 pour
(26 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 pour
(26 exprimés)
Ensemble pour la République
16 pour
2 contre
2 non-votants
(18 exprimés)
Ensemble pour la République
16 pour
2 contre
2 non-votants
(18 exprimés)
Écologiste et Social
11 pour
(11 exprimés)
Écologiste et Social
11 pour
(11 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
5 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
5 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
4 contre
1 abstentions
(10 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
4 contre
1 abstentions
(10 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
36 contre
(37 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
36 contre
(37 exprimés)
Droite Républicaine
11 contre
(11 exprimés)
Droite Républicaine
11 contre
(11 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
4 contre
(4 exprimés)
Union des droites pour la République
4 contre
(4 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5709 — l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi