l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 202617e législature·Scrutin n°5708

Rejeté

34%

55 pour100 contre5 abstentions2 non-votants(160 exprimés)

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Scrutin AN n°5708 — l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi