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l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 202617e législature·Scrutin n°5696
Rejeté
44%
95 pour118 contre4 abstentions2 non-votants(217 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5696 — l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi