l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 202617e législature·Scrutin n°5694

Rejeté

48%

97 pour97 contre8 abstentions2 non-votants(202 exprimés)

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Scrutin AN n°5694 — l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi