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AN n°5659
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AN n°5659
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5659
Adopté
52%
64 pour
57 contre
3 abstentions
2 non-votants
(124 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (126)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
126
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Socialistes et apparentés
16 pour
1 contre
(17 exprimés)
Socialistes et apparentés
16 pour
1 contre
(17 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
14 pour
5 contre
2 non-votants
(19 exprimés)
Ensemble pour la République
14 pour
5 contre
2 non-votants
(19 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
4 pour
3 contre
1 abstentions
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
4 pour
3 contre
1 abstentions
(8 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
2 contre
(5 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
2 contre
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
34 contre
(35 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
34 contre
(35 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
9 contre
2 abstentions
(12 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
9 contre
2 abstentions
(12 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
3 contre
(3 exprimés)
Union des droites pour la République
3 contre
(3 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5659 — l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi