l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5658

Rejeté

42%

54 pour69 contre5 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Scrutin AN n°5658 — l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi