l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5652

Rejeté

43%

52 pour68 contre0 abstentions2 non-votants(120 exprimés)

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Pour Contre Abstention