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AN n°5651
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AN n°5651
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5651
Adopté
66%
39 pour
20 contre
0 abstentions
2 non-votants
(59 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (61)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
61
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Socialistes et apparentés
15 pour
(15 exprimés)
Socialistes et apparentés
15 pour
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 contre
2 non-votants
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 contre
2 non-votants
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 pour
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
2 contre
(5 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
2 contre
(5 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
1 contre
(3 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
1 contre
(3 exprimés)
Écologiste et Social
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste et Social
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
15 contre
(15 exprimés)
Rassemblement National
15 contre
(15 exprimés)
Droite Républicaine
(0 exprimés)
Droite Républicaine
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
1 contre
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
1 contre
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5651 — l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi