l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5643

Rejeté

49%

51 pour53 contre1 abstentions3 non-votants(105 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5643 — l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi