l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5638

Rejeté

42%

36 pour48 contre1 abstentions2 non-votants(85 exprimés)

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Scrutin AN n°5638 — l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi