l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5635

Rejeté

40%

45 pour66 contre1 abstentions2 non-votants(112 exprimés)

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Pour Contre Abstention