Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°5631
Scrutins
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins
AN n°5631
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5631
Adopté
65%
54 pour
26 contre
3 abstentions
2 non-votants
(83 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (85)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
85
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Socialistes et apparentés
20 pour
1 contre
(21 exprimés)
Socialistes et apparentés
20 pour
1 contre
(21 exprimés)
Ensemble pour la République
11 pour
2 contre
1 abstentions
2 non-votants
(14 exprimés)
Ensemble pour la République
11 pour
2 contre
1 abstentions
2 non-votants
(14 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 pour
(11 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 pour
(11 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
Les Démocrates
4 pour
(4 exprimés)
Écologiste et Social
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste et Social
3 pour
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
2 contre
(4 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
2 contre
(4 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
6 contre
(7 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
6 contre
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
15 contre
2 abstentions
(17 exprimés)
Rassemblement National
15 contre
2 abstentions
(17 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°5631 — l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi