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l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5622
Rejeté
40%
37 pour55 contre1 abstentions2 non-votants(93 exprimés)