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l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5621
Rejeté
43%
34 pour42 contre3 abstentions2 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5621 — l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi