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AN n°5616
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AN n°5616
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5616
Rejeté
32%
22 pour
45 contre
1 abstentions
2 non-votants
(68 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (70)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
70
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
17 pour
(17 exprimés)
Rassemblement National
17 pour
(17 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 contre
(5 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
6 contre
(7 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
6 contre
(7 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Ensemble pour la République
14 contre
2 non-votants
(14 exprimés)
Ensemble pour la République
14 contre
2 non-votants
(14 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(0 exprimés)
Socialistes et apparentés
17 contre
(17 exprimés)
Socialistes et apparentés
17 contre
(17 exprimés)
Écologiste et Social
3 contre
(3 exprimés)
Écologiste et Social
3 contre
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention