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l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5616
Rejeté
32%
22 pour45 contre1 abstentions2 non-votants(68 exprimés)